ASSOCIATION DE CHASSE

Tout d’abord l’association de chasse doit être déclarée à la préfecture, pour cela on doit fournir :

Pièces à fournir :

-imprimé de création d’une association (cerfa n° 13973*03)
-imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (cerfa n° 13971*03)
-le procès verbal de création de l’association
-les statuts de l’association
-une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association

A réception la préfecture envoie une facture.Pour effectuer la parution au journal officiel de la création de l’association, il faut s’acquitter de ce règlement.

Dès lors vous allez recevoir la page de parution au journal officiel et vos démarches auprès de la préfecture seront terminées.

Maintenant vous pouvez adhérer à une fédération de chasse

Pièces à fournir :

-une copie des statuts
-un récépissé de déclaration de l’association à la préfecture (copie de la page du journal officiel où figure le texte correspondant à votre association)
-une copie de l’imprimé de création d’une association (cerfa n° 13973*03)
-une copie de l’imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (cerfa n° 13971*03)
-les baux de chasse :
*si votre territoire est constitué de parcelles appartenant à un particulier il faut un bail de chasse par propriétaire. Il y sera noté toutes les parcelles où le propriétaire vous cède un droit de chasse avec le numéro des parcelles
*si votre territoire est constitué de parcelles communales il faut transmettre la délibération du conseil municipal qui vous donne le droit de chasse en mentionnant le numéro de ces mêmes parcelles